Mis à jour le 24/11/2022

Les présentes Conditions générales d’utilisation, que Vous avez acceptées lorsque Vous avez souscrit au Service de Konnect Wi-Fi par l’intermédiaire de l’un des Revendeurs ou Sous-revendeurs agréés de Konnect Africa Côte d’Ivoire, s’appliquent à la fourniture d’un accès à Internet par satellite via des Hotspots par Konnect Africa Côte d’Ivoire. Konnect Africa Côte d’Ivoire est une société de droit ivoirien, ayant des bureaux Immeuble ELNASR, Avenue du Général de Gaulle, Plateau, Abidjan 01 BP 5754 A, Côte d’Ivoire, titulaire d’une licence de Fournisseur d’accès à Internet (ci-après dénommée « Konnect Africa CDI »).

Vous reconnaissez et convenez qu’en accédant aux Services de Konnect Wi-Fi ou en les utilisant, vous indiquez avoir lu, compris et accepté d’être tenu de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder au Service de Konnect Wi-Fi ou de l’utiliser et vous ne devez pas y accéder ni l’utiliser.

Dans le cadre du présent document, les termes et expressions ont la signification suivante dans la mesure où leur première lettre est une majuscule :

« Conditions générales d’utilisation » : Désigne le présent document qui définit les droits et obligations de Konnect Africa CDI, du Client et, le cas échéant, d’un Utilisateur, et qui constitue l’intégralité de l’accord entre Konnect Africa CDI et le Client, avec le Guide des tarifs, et dont ils sont seuls responsables, à l’exclusion de tout tiers.

« Client »/ « Vous »/ « Votre »/ « Vôtre »: Désigne un client ayant acheté un bon auprès d’un Revendeur ou Sous-revendeur agréé et ayant activé un Plan de service de Konnect Wi-Fi, qui est tenu de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation et responsable de l’utilisation des Plans de service de Konnect Wi-Fi et des paiements dus en vertu des condit: ions du Guide des tarifs.

« Données à caractère personnel »: Désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Enveloppe de données » : Désigne le volume de trafic (téléchargement amont + aval) mis à disposition de chaque Plan de service de Konnect Wi-Fi pendant une Période de validité avant l’application de restrictions.

« Eutelsat S.A. » : Désigne la société de droit français qui est un opérateur satellite fournissant une gamme complète de services à haut débit en Afrique. Konnect Africa CDI est une filiale d’Eutelsat S.A.

« Guide des tarifs » : Désigne la liste complète et à jour de tous les frais facturés par Konnect Africa CDI pour les Plans de services de Konnect Wi-Fi et qui peuvent être consultés sur https://konnect.com.

« Identifiants de connexion » : Désigne le Nom d’utilisateur et le mot de passe (créés par le Client lors de l’inscription) qui permettent au Client de s’identifier et de se connecter à la Plateforme de Konnect Wi-Fi ou à Votre espace personnel du Site Web et/ou du Portail captif.

« Nous »/ « Notre »/ « Nôtre » : Désigne Konnect Africa CDI, qui commercialise les Plans de service de Konnect Wi-Fi par l’intermédiaire de l’un des Revendeurs ou Sous-revendeurs agréés de Konnect Africa CDI.

« Plan de service de Konnect Wi-Fi » : Désigne un ensemble de règles régissant la fourniture du Service de Konnect Wi-Fi à un seul Client, y compris, mais sans s’y limiter, la tarification (incluse dans le Guide des tarifs), l’Enveloppe de données (telle que définie dans le Guide des tarifs), la facturation et les conditions de renouvellement du service.

« Plateforme de Konnect Wi-Fi » : Désigne la ou les application(s) logicielles d’abonné, d’assurance du service et de paiement mise(s) à la disposition du Client par le biais d’un Portail captif et une Application dédiée disponible sous Android.

« Point(s) d’accès » : Désigne le Matériel qui permet aux Clients de se connecter au Service de Konnect Wi-Fi sur les Sites.

« Portail captif » : Désigne le site Web de Konnect Wi-Fi (https://konnect-wifi.com) publié par Konnect Africa CDI.

« Revendeur » : Désigne un tiers qui contrôle un Site et qui achète et revend les bons donnant aux Clients l’accès au Service de Konnect Wi-Fi, entre autres activités.

« Service de Konnect Wi-Fi » : Désigne la connectivité Internet au niveau des Points d’accès mis à disposition des Clients utilisant la Plateforme de Konnect Wi-Fi et ayant souscrit un Plan de service de Konnect Wi-Fi.

« Site Web » : Désigne le site Web de Konnect (https://konnect.com) publié par Konnect Africa CDI.

« Site » : Désigne chaque emplacement physique en Côte d’Ivoire sur lequel sont déployés des Points d’accès offrant le Service de Konnect Wi-Fi.

« Tarif de Konnect Wi-Fi » : Désigne les frais inclus dans le Guide des tarifs qui seront payés par le Client pour acheter les Plans de service de Konnect Wi-Fi.

« Utilisateur » : Désigne une personne utilisant les Plans de service de Konnect Wi-Fi achetés par un Client. Il peut s’agir d’un tiers aux présentes Conditions générales d’utilisation.

3.1 Qualité de la personne physique achetant le bon

Vous confirmez que Vous êtes un consommateur privé âgé de plus de 18 ans, agissant en Votre nom propre et que Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec Konnect Africa CDI et d’exécuter Vos obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation. Si Vous achetez un bon au nom d’un Utilisateur tiers, Vous restez responsable envers Konnect Africa CDI, envers toutes les administrations et autorités judiciaires et envers les tiers du respect par l’Utilisateur des Conditions générales d’utilisation et des obligations correspondantes, ainsi que des obligations légales associées à l’utilisation de services Internet par satellite. À la demande de Konnect Africa CDI, Vous vous engagez à fournir tous les éléments nécessaires à l’identification de l’Utilisateur.

3.2 Disponibilité des Plans de service de Konnect Wi-Fi

Sauf indication contraire, les Plans de service de Konnect Wi-Fi peuvent être activés une fois publiés sur le Site Web et sur la Plateforme de Konnect Wi-Fi et le restent jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée ou, à défaut, aussi longtemps qu’ils sont publiés sur le Site Web et dans les Plans de service de Konnect Wi-Fi. Les mêmes conditions s’appliquent à la validité des offres promotionnelles.

3.3 Accès au Service de Konnect Wi-Fi

Vous pouvez accéder au Service de Konnect Wi-Fi en achetant les bons à l’un des Revendeurs ou Sous-revendeurs agréés de Konnect Africa CDI et/ou par mobile money, si vous en avez la possibilité. En tout état de cause, le Client est lié contractuellement à Konnect Africa CDI par les Conditions générales d’utilisation en vigueur le jour de l’achat. Une fois que Vous avez acheté le bon auprès d’un Revendeur ou d’un Sous-revendeur, vous pouvez activer le Plan de service de Konnect Wi-Fi via la Plateforme de Konnect Wi-Fi. Pour accéder à la Plateforme de Konnect Wi-Fi, Vous pouvez Vous connecter soit depuis le Portail captif soit depuis l’Application (disponible en téléchargement aval dans le Play Store Android) en saisissant Votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe. Une fois connecté, Vous avez accès au Service de Konnect Wi-Fi avec Votre appareil. Le Plan de service de Konnect Wi-Fi peut également être activé à distance par le Revendeur ou le Sous-revendeur, à Votre choix. Si Vous achetez le bon par le biais de mobile money, lorsque Vous en avez la possibilité, ce bon sera disponible sur votre compte mobile money une fois le paiement confirmé, après quoi Vous pourrez activer votre Plan de service de Konnect Wi-Fi.

4.1 Les tarifs en vigueur et la description des Plans de service de Konnect Wi-Fi sont ceux indiqués dans le Guide des tarifs. Les tarifs sont également disponibles sur le Site Web dans la rubrique « Forfaits Internet », sur le Portail captif et sur la Plateforme de Konnect Wi-Fi. Les tarifs indiqués comprennent toutes les taxes (notamment la TVA applicable le jour de l’achat du bon) et excluent tous les frais supplémentaires.

4.2 Le paiement des bons doit être effectué en espèces ou par mobile money, si Vous en disposez, au moment de l’acquisition auprès d’un Revendeur ou d’un Sous-revendeur agréé de Konnect Africa CDI.

4.3 Le Revendeur ou le Sous-revendeur, selon le cas, Vous fournira la facture correspondant à l’achat du bon. De plus, vos factures et votre consommation de données seront disponibles sur la Plateforme de Konnect Wi-Fi et sur le Portail captif et seront stockées par Konnect Africa CDI.

4.4 Vous pouvez également acheter les bons directement via mobile money, si Vous en avez la possibilité. Si Vous achetez le bon via mobile money, celui-ci sera disponible sur votre compte une fois le paiement confirmé, après quoi vous pourrez activer votre Plan de service de Konnect Wi-Fi. Dans ce cas, Votre facture sera disponible sur la Plateforme de Konnect Wi-Fi et sur le Portail captif.

La durée de validité des Plans de service de Konnect Wi-Fi peut être de 1, 7 ou 30 jours, selon le Plan de service de Konnect Wi-Fi souscrit.

Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas avoir plus d’un Plan de service de Konnect Wi-Fi actif à la fois ; cependant, si vous en achetez plusieurs, ils seront mis en file d’attente. Vous pouvez consulter à tout moment le volume de données restant dans votre Plan de service de Konnect Wi-Fi en vérifiant la consommation de données sur la Plateforme de Konnect Wi-Fi ou dans Votre espace personnel sur le Site Web.

6.1 Débits de données

Dans le cadre de l’Enveloppe de données, les Plans de service de Konnect Wi-Fi fournissent un accès Internet haut débit avec des débits moyens théoriques de téléchargement aval (données reçues par le Client) et de téléchargement amont (données envoyées par le Client) exprimés en mégabits par seconde (Mbps) qui dépendent du Plan de service de Konnect Wi-Fi que Vous avez choisi. Ces débits ne sont pas garantis. La latence est comprise entre 600 et 700 millisecondes.

Les débits indiqués dans le Guide des tarifs sont les débits maximaux atteints, sous réserve que le Service de Konnect Wi-Fi soit utilisé en conditions normales, que le Client se situe dans la zone de couverture, que les exigences techniques soient respectées et qu’aucun d’événement météorologique ne mette à mal le Service de Konnect Wi-Fi. En raison des spécificités de la technologie par satellite, aucun débit minimal ne peut être garanti.

Ces débits de données peuvent notamment être limités dans les cas suivants :

- appareils obsolètes ;

- la configuration de Votre emplacement, Vos appareils connectés, les logiciels et applications installés, leur type ou les connecteurs utilisés et les paramètres sélectionnés pour les appareils ;

- les applications et/ou sites Web visités, la bande passante disponible à leur extrémité et le nombre d’internautes qui les consultent simultanément ;

- l’usage intensif du réseau par tous les Utilisateurs, autrement dit, la congestion du réseau ;

- la présence d’obstacles à la réception et à l’envoi du signal satellitaire ;

- une utilisation impliquant une grande consommation de trafic ou de bande passante, des mises à jour (logiciels, applications, etc.) ; des jeux en ligne ; le visionnage de vidéos, en particulier en streaming ; le transfert de données ; le téléchargement amont ou aval de contenu et/ou de données ; etc.

6.2 Enveloppe de données

Avec les Plans de service de Konnect Wi-Fi, différents seuils d’Enveloppe de données sont définis en fonction du bon acheté. Lorsque le volume consommé est égal à l’Enveloppe de données, le Client ne peut plus accéder à Internet, sauf si un nouveau bon est acheté et activé, conformément aux spécifications du Plan de service de Konnect Wi-Fi.

Nous Vous informons également que certaines utilisations d’Internet sont prioritaires par rapport à d’autres (par exemple, les utilisations conversationnelles sont prioritaires sur les autres utilisations). L’utilisation de protocoles Internet non hiérarchisés peut réduire le débit de Votre service pour cette utilisation et entraîner la suspension de Vos services si une mauvaise utilisation est préjudiciable aux autres Utilisateurs du réseau, à cause de la monopolisation de la bande passante, ou peut entraîner un dysfonctionnement du Service de Konnect Wi-Fi ou de l’un des réseaux de satellites d’Eutelsat S.A.

Si Vous rencontrez des difficultés avec le débit annoncé pour une autre raison que celles mentionnées ci-dessus et qui ne sont pas de la faute de Konnect Africa CDI (et à condition d’avoir réalisé un test de débit Internet approuvé pour l’Internet par satellite tel que celui disponible sur le Site Web ou sur la Plateforme de Konnect Wi-Fi) ou en cas d’interruption du Service de Konnect Wi-Fi, Nous Vous invitons à Nous joindre depuis Votre espace personnel sur le Site Web ou via la Plateforme de Konnect Wi-Fi.

6.3 Maintenance

Afin d’assurer le fonctionnement de son réseau ou du Plan de service de Konnect Wi-Fi activé, Konnect Africa CDI se réserve le droit d’effectuer toute opération de maintenance préventive ou corrective et toute mise à niveau du système, du matériel ou du logiciel. Dans la mesure du possible, ces opérations seront réalisées en coordination avec Vous, et Vous serez prévenu par avance des opérations de maintenance à réaliser, sous réserve de leur urgence et/ou nécessité d’assurer la sécurité du réseau, par le Revendeur ou le Sous-Revendeur et/ou par Notre Service à la clientèle directement via la Plateforme de Konnect Wi-Fi et dans un délai raisonnable.

La fourniture de nos Services de Konnect Wi-Fi peut être interrompue à la suite d’événements pour lesquels nous ne sommes pas en faute et de travaux de maintenance nécessaires pour des raisons opérationnelles. Les brèves interruptions d’une durée maximale d’un (1) jour par mois ne sont pas considérées comme une violation des présentes Conditions générales d’utilisation. À l’exception des responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi, y compris en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence de Konnect Africa CDI ou en cas de fraude ou de fausse déclaration, aucune compensation ne Vous est due et Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’effet des opérations de maintenance sur les débits de données annoncés ou en cas d’interruption du Service de Konnect Wi-Fi, dans la limite d’un (1) jour par mois maximum, sous réserve de la réglementation applicable. En cas d’interruption, vous pouvez contacter Notre Service à la clientèle.

6.4 Mesures de sécurité

Afin de prévenir les menaces, vulnérabilités, atteintes à la sécurité ou à l’intégrité, Konnect Africa CDI utilise un système de gestion de la sécurité de l’information certifié conforme à la norme ISO 27001. Sur cette base, Konnect Africa CDI se conforme aux meilleures pratiques pour garantir un niveau élevé de cybersécurité : l’activité de Konnect Africa CDI se déroule dans des locaux sécurisés, protégés par des mesures de sécurité physique, les employés sont régulièrement formés, des audits de sécurité et des tests de pénétration sont régulièrement effectués par des tiers, les événements de sécurité sont strictement surveillés, traités et font l’objet d’un compte-rendu dans le cadre d’un processus d’amélioration continue. Des informations détaillées sont disponibles à la page https://www.eutelsat.com/en/support/technical-support-teleportsresources-tools.html.

Les Plans de service de Konnect Wi-Fi sont créés pour un usage personnel. Vous avez l’obligation de n’utiliser les Services de Konnect Wi-Fi qu’à des fins privées, personnelles et légitimes.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de Konnect Wi-Fi en tant que fournisseur de services, à ne pas exécuter de programmes et ne pas faire fonctionner d’équipement ou de serveurs ou tout autre service similaire pour quiconque, à ne pas commercialiser ou revendre de quelque manière que ce soit les Services de Konnect Wi-Fi et à ne pas envoyer ou fournir des publicités non sollicitées ou non autorisées, des messages promotionnels, des spams ou toute autre forme de démarchage.

Il vous est rappelé que la connexion par satellite fait l’objet d’incertitudes spécifiques en raison de la nature de la technologie utilisée (conditions météorologiques défavorables, éruptions solaires, etc.). Il est vous donc recommandé de ne pas utiliser les Services de Konnect Wi-Fi pour des activités comportant des risques, nécessitant un service sans défaillance, sans maintenance ni fluctuation de débit.

Vous êtes seul responsable des données que Vous consultez, recherchez, stockez, transférez et téléchargez en aval ou en amont à l’aide du ou des Plans de service de Konnect Wi-Fi. Par conséquent, lorsque les Services de Konnect Wi-Fi sont utilisés avec un réseau de type Internet, Vous êtes tenu d’en assurer la sécurité et l’éventuelle modération.

Plus particulièrement, mais sans Vous y limiter, Vous vous engagez à ne pas publier, utiliser, stocker, communiquer, publier en ligne, par quelque moyen que ce soit, tout contenu illicite (images, textes, liens, films, etc.), en particulier du contenu défendant des crimes contre l’humanité, mettant en danger la protection des mineurs (pédophilie, etc.), incitant à la haine raciale et à la violence, au terrorisme, au suicide, portant atteinte à la dignité humaine, promouvant la fraude bancaire, l’adhésion à des sectes, la violation du droit d’auteur ou du droit à la vie privée, la diffamation ou la violation des droits de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez en outre à ne pas exercer ou participer à, de quelque manière que ce soit, une quelconque forme de piratage informatique, de piratage ou d’autres opérations visant à interrompre Notre réseau ou infrastructure ou ceux de Nos opérateurs techniques ou de tiers ou à causer des interférences avec les installations, l’équipement, les signaux ou le réseau, au risque d’engager Votre responsabilité.

En outre, il Vous est rappelé Votre obligation de vous assurer que l’accès au Service de Konnect Wi-Fi n’est pas utilisé à des fins de copie, représentation, partage ou diffusion publique d’œuvres ou d’objets protégés par le droit d’auteur ou une loi y afférente sans l’autorisation des propriétaires desdits droits s’il y a lieu, au risque d’engager Votre responsabilité en tant que titulaire de l’accès. Certains documents accessibles via les Services de Konnect Wi-Fi sont protégés par le droit d’auteur, une marque déposée, une marque, un brevet et d’autres droits de propriété intellectuelle et peuvent être la propriété de Konnect Africa CDI ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces éléments, sauf pour permettre Votre utilisation des Services de Konnect Wi-Fi. Sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour permettre l’utilisation des Services, il Vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier ou utiliser à des fins commerciales les éléments obtenus en utilisant les Services de Konnect Wi-Fi.

Enfin, et en général, Vous ne devez pas utiliser le Service de Konnect Wi-Fi pour envoyer ou fournir du contenu qui viole ou est contraire à toute loi, règle, réglementation ou décision de justice applicable ou qui est par ailleurs illégal ou illégitime ou à des fins illégales ou illégitimes.

Le manquement à ces règles peut entraîner la suspension totale ou partielle ou la résiliation de Vos Services de Konnect Wi-Fi conformément aux Articles 11 et 12 des présentes Conditions générales d’utilisation. Konnect Africa CDI décline toute responsabilité (à l’exception des responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi) en cas de dommages résultant dudit non-respect.

8.1 Octroi de licence

Conformément aux Conditions générales d’utilisation, Konnect Africa CDI Vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, libre de droits, incessible et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence (sauf à un autre Utilisateur des Services de Konnect Wi-Fi aux seules fins desdits services) relative à la Plateforme de Konnect Wi-Fi pendant la validité des présentes Conditions générales d’utilisation, uniquement pour utiliser les Services de Konnect Wi-Fi.

Konnect Africa CDI peut, en cas de suspicion raisonnable d’une menace ou d’un problème technique, de confidentialité ou de sécurité pesant sur la Plateforme de Konnect Wi-Fi ou tout système (y compris, sans s’y limiter, les préjudices causés à d’autres Clients et/ou la violation de la sécurité du réseau de Konnect Africa CDI), exiger du Client qu’il s’abstienne ou cesse immédiatement d’accéder à la Plateforme de Konnect Wi-Fi ou de l’utiliser et/ou qu’il révoque la licence pendant la période où Konnect Africa CDI estime raisonnablement que cette menace ou ce problème (le cas échéant) persiste. Cela peut diminuer Votre capacité à utiliser tout ou partie des Services de Konnect Wi-Fi, mais Vous continuerez à être tenu de respecter les Conditions générales d’utilisation le cas échéant.

8.2 Restrictions relatives aux licences

Le Client ne doit pas :

(i) Accéder à, utiliser, publier, diffuser ou distribuer de toute autre manière la Plateforme de Konnect Wi-Fi ou toute partie de celle-ci, ni autoriser, permettre, faciliter ou inciter un tiers à faire l’une des choses susmentionnées ;

(ii) Louer, octroyer en sous-licence ou transférer toute copie de la Plateforme de Konnect Wi-Fi ou toute partie de celle-ci, à un tiers, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions générales ;

(iii) Décompiler, désassembler, modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées ou réaliser l’ingénierie inverse de la Plateforme de Konnect Wi-Fi ;

(iv) Supprimer toute mention de droit d’auteur ou de propriété figurant dans la Plateforme de Konnect Wi-Fi ;

(vi) Utiliser la Plateforme de Konnect Wi-Fi dans le cadre du développement de produits qui font concurrence à la Plateforme de Konnect Wi-Fi.

La Plateforme de Konnect Wi-Fi, le Portail captif et le Site Web sont fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous les défauts ».

Bien que Konnect Africa CDI s’efforce raisonnablement de corriger toute erreur ou omission de la Plateforme de Konnect Wi-Fi, du Portail captif et du Site Web dès que possible une fois qu’elles ont été portées à Notre attention, Konnect Africa CDI ne fait aucune promesse, garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite) concernant la Plateforme de Konnect Wi-Fi, pour accéder aux Services de Konnect Wi-Fi ou au Portail captif et au Site Web.

Il vous est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations qu’il contient ne sont pas protégées contre les risques de détournement, intrusion dans Votre système, vol de données, de programmes et de fichiers, ou contamination par des virus informatiques. Les Clients doivent donc s’équiper, à leurs frais, de moyens de protection de leurs appareils et données (par exemple, d’une sauvegarde mise à jour de manière satisfaisante, d’un antivirus et d’un pare-feu) adaptés à leurs besoins afin de limiter les risques d’utilisation illicite du service par des tiers, de violation de la sécurité et de la confidentialité des données et de destruction des données stockées. Les conséquences des atteintes à l’intégrité et à la confidentialité des systèmes et dispositifs utilisés par l’Utilisateur et/ou le Client sont de leur seule responsabilité et Konnect Africa CDI ne peut être tenue pour responsable des éventuelles pertes de données/programmes, contaminations virales, pertes financières et/ou commerciales et/ou atteintes à l’image/la réputation qui en résultent, étant précisé que Konnect Africa CDI ne s’exonère d’aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

La Plateforme et les Services de Konnect Wi-Fi peuvent vous donner accès à Internet, à des sites Web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, programmes, systèmes, répertoires, applications, produits ou services, y compris, sans limitation, à des services connexes, de tiers (ci-après les « Services externes »).

Konnect Africa CDI n’a ou n’exerce aucun contrôle sur les Services externes et n’est et ne peut pas être tenue pour responsable de leur contenu, leur fonctionnement ou leur utilisation. Lors de la création d’un lien ou de la fourniture d’un accès par tout autre moyen à d’éventuels Services externes, Konnect Africa CDI n’émet aucune déclaration, garantie ou approbation, expresse ou implicite, concernant la légalité, l’exactitude, la qualité ou l’authenticité du contenu, des informations ou des services fournis par ces Services externes.

Les Services externes peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et/ou politique de confidentialité et peuvent avoir des pratiques et des exigences différentes de celles de Konnect Africa CDI en ce qui concerne la Plateforme de Konnect Wi-Fi et les Services de Konnect Wi-Fi. Vous êtes seul responsable de l’examen des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité ou des autres conditions régissant votre utilisation de ces Services externes, que vous utilisez à vos propres risques. Konnect Africa CDI décline toute responsabilité, quelle qu’en soit la nature, relative à d’éventuels préjudices découlant de votre utilisation des Services externes et vous renoncez irrévocablement par les présentes à toute réclamation à l’encontre de Konnect Africa CDI concernant le contenu ou le fonctionnement d’éventuels Services externes.

En cas de manquement aux Conditions générales d’utilisation et, en particulier, en cas d’utilisation des Services de Konnect Wi-Fi non conforme aux Articles 7 et 8 et/ou aux droits des tiers ou de Konnect Africa CDI et/ou aux conditions légales et réglementaires en vigueur, Konnect Africa CDI se réserve le droit, après Vous en avoir informé par les moyens décrits à l’Article 14 (à condition que les coordonnées que Vous avez fournies soient correctes et à jour) :

- de suspendre partiellement Vos Services de Konnect Wi-Fi en réduisant le débit de données et la connectivité/l’utilisation disponibles, de manière à ne maintenir que l’accès fonctionnel aux services de communication en ligne et de courrier électronique ; et/ou

- de suspendre totalement Vos Services. En cas de suspension totale ou partielle, celle-ci se poursuit jusqu’à ce que Vous remédiiez au manquement et/ou corrigiez les circonstances justifiant ces mesures. Pendant ces mesures, Vous restez lié par toutes Vos obligations. Seules Nos obligations sont suspendues pendant cette période.

Les présentes Conditions générales d’utilisation prennent fin en même temps que Vos Plans de service de Konnect Wi-Fi.

Elles peuvent également être résiliées par Konnect Africa CDI si Nous avons suspendu les Services de Konnect Wi-Fi conformément à l’Article ci-dessous et que vous n’avez pas corrigé le manquement justifiant les mesures. Konnect Africa CDI peut résilier les présentes Conditions générales d’utilisation dans toute autre circonstance mentionnée aux présentes.

En outre, en cas d’événement constituant un cas de force majeure, les obligations contractuelles de Konnect Africa CDI et/ou du Client concernées par l’événement, sont suspendues jusqu’à cessation des effets dudit événement. On désigne par cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de Konnect Africa CDI et/ou du Client et qui ne peut être raisonnablement prévu pendant la conclusion et l’exécution des Conditions générales d’utilisation et dont les effets sont inévitables et rendent impossible, temporairement ou définitivement, l’exécution par Konnect Africa CDI et/ou le Client des obligations prévues par les Conditions générales d’utilisation.

Une fois les présentes Conditions générales d’utilisation expirées ou résiliées, vous ne pourrez plus accéder aux Services de Konnect Wi-Fi.

13.1 Responsabilité de Konnect Africa CDI

Konnect Africa CDI, Eutelsat S.A. ou toute autre filiale, société affiliée ou successeur ne peuvent être tenus pour responsables que des dommages ou préjudices prévisibles subis par le Client qui résultent directement d’une faute de Notre part. Nous ne sommes pas responsables envers Vous d’éventuels perte ou dommage indirect, consécutif ou accessoire ou perte de profits, de revenus, de dépenses, de données ou d’économies anticipées, de quelque nature que ce soit, et ce, même s’ils sont prévisibles ou si Nous pourrions en être avisés de quelque manière que ce soit. De plus, si Vous, ou un tiers, contribuez à causer le dommage, Notre responsabilité est limitée et proportionnelle à la partie du dommage qui Nous est imputable. Vous êtes réputé avoir contribué au dommage si Vous utilisez Votre Plan de Service de Konnect Wi-Fi de manière non conforme et/ou si Vous ne protégez pas Vos appareils, en particulier contre les intrusions potentielles et/ou si Vous ne fournissez pas d’informations personnelles exactes ou si Vous ne Nous informez pas en cas de modification de ces informations. À l’exception du décès ou des préjudices corporels causés par sa négligence ou par une fraude ou une fausse déclaration, Konnect Africa CDI est en tout état de cause limitée au montant total des frais mensuels que Vous avez payés au titre des six (6) derniers mois.

13.2 Responsabilité du Client

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, Vous acceptez d’être seul responsable de tout dommage direct causé à des tiers ou à Konnect Africa CDI, pouvant résulter d’un manquement à Vos obligations contractuelles ou légales. Au regard de ce qui précède, Vous acceptez d’endosser la responsabilité de toutes les conséquences préjudiciables à ces différentes personnes dans toute juridiction et quel que soit le contexte de tout type d’action en justice pouvant résulter du non-respect de Vos obligations contractuelles et/ou légales.

Dans le cadre de l’exécution des Conditions générales d’utilisation, Vous avez le droit de Nous adresser des notifications par les moyens suivants :

- par courrier à l’adresse postale : Konnect Africa CDI – Konnect Service Management Client – Konnect Africa Côte d’Ivoire, siège social implanté Immeuble ELNASR, Avenue du Général de Gaulle, Plateau, Abidjan 01 BP 5754 A, Côte d’Ivoire,

Nous pouvons Vous joindre par notification push sur Votre Plateforme de Konnect Wi-Fi et/ou par téléphone au numéro de téléphone mobile indiqué par Vous.

Si Vous rencontrez un problème technique lié à l’utilisation des Services de Konnect Wi-Fi ou un problème administratif lié aux Services de Konnect Wi-Fi, Vous vous engagez à demander Notre assistance en premier lieu par les moyens suivants :

- en prenant contact avec Nous via la Plateforme de Konnect Wi-Fi ;

- en prenant contact avec votre Revendeur ou Sous-revendeur.

16.1 Identifiants de connexion

Vos Identifiants de connexion, qui Vous permettent de vous connecter à la Plateforme de Konnect Wi-Fi et à votre espace personnel sur le Site Web et de Vous identifier auprès de Notre Service à la clientèle, sont strictement confidentiels. Vous vous engagez à en préserver la confidentialité. Il s’agit notamment de Votre Nom d’utilisateur et de Votre mot de passe. Il vous est interdit de prêter, donner en location, partager ou divulguer ces identifiants pour quelque raison que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, à quiconque. Vous êtes seul responsable de la sécurité des informations de Votre compte, y compris Votre Nom d’utilisateur et Votre mot de passe. Si Vous avez des raisons de croire que l’intégrité de Votre compte est compromise, veuillez nous joindre de la manière décrite à l’Article 15 ci-dessus. Konnect Africa CDI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de Votre compte et se réserve le droit de prendre des mesures adéquates pour garantir l’intégrité de Votre compte, y compris en Vous demandant de vous authentifier d’une manière et sous une forme particulières.

16.2 Traitement de Vos Données à caractère personnel

Toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données, ainsi que Vos droits à ce sujet, sont accessibles via le Site Web dans Notre Politique de protection des données à caractère personnel (https://africa.konnect.com/fr/politique-de-confidentialite).

16.3 Données d’utilisateur

Afin de se conformer à ses obligations légales en tant que Fournisseur d’accès à Internet, Konnect Africa CDI conserve Vos données de connexion, soit directement, soit par l’intermédiaire de sa société mère et de ses fournisseurs à cette fin, pendant une période d’un (1) an. Le Client consent par les présentes à ce que Konnect Africa RDC conserve et utilise les données à caractère personnel qu’elle collecte et à ce que Konnect Africa CDI partage ces données avec d’autres entités juridiques du groupe de sociétés d’Eutelsat S.A., le groupe auquel Konnect Africa CDI appartient, ainsi qu’avec des sociétés tierces et des soustraitants (actifs dans l’Union européenne, en Inde, au Moyen-Orient et dans d’autres pays d’Afrique), exclusivement pour gérer la fourniture des Services de Konnect Wi-Fi, conformément au Règlement général sur la protection des données. Tout ou partie des données de l’utilisateur qui peuvent être demandées par une autorité administrative ou judiciaire sont partagées par Konnect Africa CDI conformément au droit applicable. Par « Données de connexion », on entend les informations que Vous mettez à disposition en accédant à un outil de communication électronique et qui peuvent être enregistrées par Konnect Africa CDI ou ses partenaires, à savoir :

- les informations permettant d’identifier l’Utilisateur du Service de Konnect Wi-Fi ;

- les données relatives à l’équipement utilisé dans le cadre de l’utilisation de l’outil de communication électronique ;

- la date et l’heure de chaque session et communication ;

- les informations relatives à Votre Forfait et aux Options éventuelles ;

- les données permettant d’identifier le destinataire de la communication électronique.

Les Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit de la Côte d’Ivoire, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois. Par conséquent, en Votre qualité de consommateur, le Service de Konnect Wi-Fi est fourni en Côte d’Ivoire, Vous bénéficiez également de droits Vous protégeant en vertu des dispositions du droit applicable dans ce pays.

En cas de litige entre les Parties à propos de toute question découlant des Conditions générales d’utilisation (un « Litige »), les Parties conviennent qu’elles feront de leur mieux pour résoudre ce Litige dans les vingt (20) jours après sa survenue. Si elles ne sont pas en mesure de le faire, le Litige sera réglé devant les tribunaux compétents de la Côte d’Ivoire. Le fait que Konnect Africa CDI ne prenne pas de mesures en cas de manquement ou de faute de Votre part ne constitue pas une renonciation par Konnect Africa CDI à ses droits à cet égard, ni une renonciation à son droit de prendre des mesures à l’égard d’un tel manquement ou d’une telle faute ou de toute autre violation ou faute.

18.1 Frais

Le Client et Konnect Africa CDI supportent leurs propres frais, coûts et débours découlant de la conclusion et de l’exécution des Conditions générales d’utilisation.

18.2 Indépendance

Le Client et Konnect Africa CDI acceptent que la conclusion et l’exécution des Conditions générales d’utilisation ne créent aucune dépendance ou subordination entre eux, ni n’établissent d’entreprise ou de filiale communes.

18.3 Divisibilité

Si une disposition ou condition des Conditions générales d’utilisation est jugée ou déclarée inexécutable, nulle ou illégale par un tribunal ou une autorité administrative compétente, cette disposition ou condition est supprimée, la validité des autres dispositions et/ou conditions des Conditions générales d’utilisation reste inchangée et ces dernières restent en vigueur et de plein effet. Dans cette situation, Konnect Africa CDI et le Client s’engagent à négocier de bonne foi le remplacement de la disposition ou condition inexécutable, nulle ou illégale par une condition valide qui respecte l’objectif général et l’esprit des Conditions générales d’utilisation et des lois et règlements pertinents.

18.4 Langue

La langue officielle des Conditions générales d’utilisation est l’anglais. Toute traduction pouvant être fournie par Konnect Africa CDI l’est à titre indicatif uniquement, la version anglaise prévalant.